En droit Immobilier
Réaliser une opération immobilière n’est jamais anodin.
Nous intervenons notamment à vos côtés dans les opérations suivantes :
- Acquisition et vente de biens immobiliers,
- Organisation de ventes interactives,
- Organisation de ventes aux enchères dans le cadre de procédure judiciaire,
- Financement et prise de garanties hypothécaires,Constitution de servitudes et de droits réels,
- Baux d’habitation,
- Avis de valeur et Expertise immobilière.
Et plus spécifiquement :
- Division de l’immeuble et mise en copropriété,
- Opérations de promotion/rénovation immobilière (neuf ou ancien),
En Droit de la Famille et Organisation Patrimoniale
Parce que la vie est pleine de rebondissements, à chaque instant de votre vie, nous sommes à vos côtés :
- Elaboration de votre contrat de mariage ou de pacs,
- Adaptation dans le temps de votre statut conjugal,
- Dissolution et liquidation de votre union,
- Partage du patrimoine et convention d’indivision.
Votre patrimoine mérite votre attention, Nous sommes à votre disposition pour en préparer la protection et la transmission optimisée :
- Donation et donation-partage,
- Convention de quasi-usufruit,
- Testament et donation entre époux,
- Rédaction de clause bénéficiaire de contrat d’assurance-vie,
- Adoption simple ou plénière,
- Mandats de protection future et posthume,
Enfin, si vous perdez un proche, nous mettons à votre disposition tout notre savoir-faire pour procéder au règlement de la succession :
- Acte de notoriété,
- Inventaire,
- Attestation de propriété immobilière,
- Convention de quasi-usufruit,
- Déclaration de succession,
- Partage successoral.
Et toutes formalités administratives connexes et complémentaires.
En Droit de l’Entreprise et des Sociétés
Conseil aux chefs d’entreprise, nous accompagnons l’entreprise dans son développement, de sa naissance, sa structuration, à sa cession ou sa transmission.
En lien et étroite collaboration avec les autres conseils du chef d’entreprise, tels qu’expert-comptable, avocat, … nous mettons en place des stratégies en vue de :
- Sécuriser la création de l’entreprise,
- Favoriser son développement
- Assurer la protection du chef d’entreprise et de sa famille,
- Optimiser et de sécuriser la cession ou la transmission de l’entreprise.
Et proposons la rédaction des actes et de la documentation juridique suivants :
- Constitution de structures civiles ou commerciales,
- Adaptation des statuts de sociétés existantes,
- Secrétariat juridique annuel ou ponctuel,
- Opérations sur le capital social (augmentation et réduction),
- Acquisition des locaux industriels et commerciaux,
- Rédaction de baux commerciaux et professionnels,
- Crédit-bail immobilier,
- Opérations de refinancement des actifs,
- Cession de fonds de commerce,
- Cession de titres de société civile ou commerciale,
- Donation d’entreprise (pacte Dutreil) – LBO familial,
- Déclaration d’insaisissabilité.
En droit rural
Implantée au milieu des champs, nous vivons rural et comprenons le mode qui l’entoure. Le droit rural fait partie intégrante de notre métier.
Aussi, nous sommes à votre écoute pour la régularisation notamment des actes suivants :
- Bail rural,
- Bail rural à long terme.
En Droit Public
Nous intervenons également pour le compte des Collectivités et des organismes parapublics, et assiste leurs cocontractants dans l’élaboration des conventions.
Nous nous impliquons à vos côtés pour la mise en place des opérations suivantes :
- Vente et acquisition de biens immobiliers,
- Opération d’aménagement public,
- Organisation de ventes interactives,
- Cession et acquisition de fonds de commerce,
- Constitution de droits réels,
- Baux.